Code de déontologie - operasoft.ca

1. Nos valeurs

Operasoft est fondée sur un ensemble de valeurs clé auxquelles nous croyons tous et que nous nous efforçons de mettre en œuvre au quotidien.

Agir avec intégrité, dignité et respect
Réaliser nos objectifs en équipe
Se concentrer sur nos clients
Rester connecté
Être passionné de technologie
Développer l'expérience Operasoft

Ces valeurs fondamentales servent de boussole pour guider les décisions de chaque individu et celles prises au sein de l’entreprise. Ensemble, nous mettons en pratique ces valeurs pour construire une entreprise hautement qualifiée de statut mondial. Nous adhérons à ces valeurs pour veiller au respect des plus hauts standards d'éthique et pour réaliser notre vision:

Être reconnu comme un innovateur mondial dans le domaine des services, aider les clients à obtenir les meilleurs résultats depuis la plateforme Microsoft.

Le Code de déontologie d’Operasoft décrit et renforce notre conduite fondée sur des valeurs conformes et indispensables aux politiques, aux pratiques et aux obligations légales et réglementaires d’Operasoft. Sur la politique du site internet d’Operasoft, le Code contient des références soulignant les politiques d’Operasoft qui offrent une orientation éthique, juridique, détaillée et mise à jour. Le Code ne fait pas référence à l'ensemble des politiques d’Operasoft mais souligne et renforce les domaines clés de conduite éthique et juridique au cœur de nos activités commerciales, domaines essentiels en tant que représentants d’Operasoft.

Le Code de déontologie s'applique à tous les responsables et employés d’Operasoft. Il s'applique également, le cas échéant, aux membres de notre Conseil d'administration et aux personnes qui travaillent temporairement pour nous, aux sous-traitants et autres fournisseurs de services lorsqu'ils agissent pour le compte d’Operasoft.

Chacun de nous a le devoir de se familiariser avec les questions rattachées à la conduite éthique et légale couverte ici et de se conformer à ces principes et à nos politiques dans toutes nos activités et relations d'affaires. Toute dérogation au Code - qu’il s’agisse d'un membre de l'équipe de direction ou du Conseil d'administration – ne peut être faite que par le Conseil ou un comité du Conseil d'administration. De même, toute modification du Code sera divulguée rapidement en conformité avec les exigences légales applicables ou listées.

Nous partageons la responsabilité en tant que personnel d’Operasoft d'appliquer les principes de notre Code de déontologie des affaires dans toutes les décisions relatives notre personnel, à nos clients et à Operasoft. Nous sommes aussi chacun responsable de signaler les violations et de protéger des représailles ceux qui ont signalé leurs inquiétudes.

2. Les clients et le marché

Operasoft s'efforce de créer de la valeur pour ses clients. Ce faisant, il est essentiel que nous menions nos activités commerciales d'une manière légitime et juste, avec le plus haut niveau d'intégrité envers nos employés, nos clients, d'autres parties prenantes et nos communautés.

Création de valeur pour la clientèle

Operasoft s'engage à fournir un service de qualité à ses clients. Operasoft collabore avec ses clients pour déterminer des opportunités axées sur la valeur. Operasoft place en priorité les intérêts de ses clients et offre l'excellence dans ses prestations.

Concurrence et traitement équitable

Operasoft respecte toutes les lois et règlements qui encouragent une concurrence loyale et ouverte entre les entreprises. En aucun cas Operasoft s'engage dans une activité qui a pour effet de restreindre la concurrence telle que l’accord de fixation des prix.

Bien que le personnel d’Operasoft soit encouragé à livrer une vive concurrence sur le marché, chaque personne doit mener ses affaires d'une manière honnête et légale. Operasoft et ses employés doivent éviter toute forme de conduite trompeuse et ne pas céder à des avantages frauduleux au travers de la manipulation, la dissimulation, les fausses déclarations de faits etc.

Traitement des concurrents

Operasoft rivalisera énergiquement avec la concurrence mais traitera ses concurrents équitablement. Operasoft va commercialiser ses services et solutions sur leurs mérites et ne dénigrera pas ses concurrents ou ne fournira pas des renseignements mensongers à leur égard.

Bien que la collecte d'informations sur les concurrents d’Operasoft soit une activité légitime si elle est faite légalement et éthiquement, il n'est jamais approprié pour le personnel d’Operasoft d'obtenir des informations sur un concurrent par des moyens illicites. Les moyens illicites sont :

le mensonge d’identité,
l’incitation d’un employé concurrent à divulguer des informations confidentielles ou
l’accès frauduleux à des informations confidentielles d'un concurrent, directement ou par l’intermédiaire de tiers.

Protection des clients, information de tiers et propriété intellectuelle

Operasoft s'attend à ce que tous les membres de son personnel adoptent des mesures appropriées pour protéger les droits d'auteur ou de licence ainsi que toutes informations confidentielles ou autres renseignements protégés sur nos clients et des tierces parties. Cela englobe la compréhension et le respect d’éventuelles restrictions contractuelles qu’Operasoft a accepté de suivre avec ses clients ou d'autres tiers.

Nous ne devrions pas discuter, communiquer, copier ou utiliser les droits d'auteur, de licence, ou les informations confidentielles d'un client ou d’un tiers sans l'autorisation expresse de son propriétaire, et alors seulement dans le cadre de l’autorisation de notre travail avec Operasoft.

Le personnel d’Operasoft ne peut pas utiliser des œuvres protégées, des licences ou des informations confidentielles d'un client ou d’un tiers à des fins personnelles, ou pour défendre les intérêts d’Operasoft, sauf si Operasoft et le client ou le tiers concerné ont donné leur autorisation. Il est de la responsabilité de tout à chacun de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que les personnes non autorisées n'aient pas accès ou n’utilisent pas de telles informations. En outre, notre personnel ne doit pas utiliser des œuvres de tiers protégées par une marque déposée, un brevet ou tout autre matériel protégé sans l'autorisation adéquate. Tout logiciel utilisé doit avoir une licence.

Contrat avec le gouvernement

Presque tous les pays et entités gouvernementales avec lesquels Operasoft fait affaire ont des lois et des règlements énonçant les procédures et exigences dans le cadre de signature de contrats.

Sont partiellement considérées comme des clients du gouvernement certaines entreprises d'État qui, sont aussi des organisations commerciales indépendantes; toutefois, elles peuvent comporter des risques et des dettes comme tout autre client gouvernemental. Operasoft s'engage à respecter toutes les lois et règlements applicables aux marchés publics. Tous les membres du personnel d’Operasoft servant les clients du gouvernement sont tenus de connaître les exigences et restrictions légales qui s'appliquent à de tels travaux.

Exactitude de la facturation

Le personnel d’Operasoft chargé de créer les factures des clients et d'autres tiers doit prêter le plus grand soin à l’exactitude des factures. Chaque facture d’Operasoft doit être basée sur des renseignements exacts et complets et doit se conformer aux dispositions contractuelles sous-jacentes.

Cadeaux et accueil

Le personnel d’Operasoft doit maintenir les plus hauts standards d'intégrité et faire preuve d'objectivité dans le traitement des dossiers clients et fournisseurs. Les cadeaux ou l'hospitalité rendue ou reçue doivent être de valeur symbolique et en conformité avec la loi applicable, avec les politiques du donateur et du receveur en la matière, la coutume d'affaires et les pratiques locales. En règle générale, Operasoft n'encourage pas la distribution de cadeaux à des fonctionnaires ou les invitations à des événements parrainés par Operasoft.

Le divertissement et les repas offerts ou donnés dans le cadre d’activités commerciales légitimes sont généralement autorisés mais doivent être raisonnables et modérés. Les cadeaux en argent ou équivalant à de l’argent provenant d’un ancien, d’un actuel ou d’un potentiel client ne sont pas autorisés. On entend par «équivalents en argent" les chèques, les mandats, les titres et actions en bourse. En règle générale, les tombolas et les prix font partie d'une activité commerciale et ne sont pas considérés comme des dons. Leur approbation doit d’abord être obtenue. Tous les cadeaux et l'hospitalité offerts par le personnel d’Operasoft doivent être enregistrés conformément à la politique et à la déclaration de dépenses d’Operasoft.

Bien qu’Operasoft n'interdise pas les cadeaux entre employés, il est important d’être raisonnable et de faire preuve de discernement lorsque qu’un cadeau est donné ou accepté. Dans la plupart des cas, les cadeaux doivent être d'une valeur minime et les gens ne doivent être invités à participer à un cadeau que sur la base du volontariat. Un cadeau ne doit jamais être donné à un autre employé dans le but de l’influencer ou de faire preuve de favoritisme. Les articles qu’Operasoft fournis aux employés en guise de reconnaissance pour la finalisation d'une affaire ou d’un événement parrainé sont permis mais sont soumis à l’application d’exigences fiscales. Si une question se pose, il faut toujours révéler la situation et consulter les autres. Les questions relatives à la légalité des cadeaux doivent être renvoyées au représentant juridique local du groupe d’Operasoft ou au bureau d'éthique et de la conformité.

3. La déontologie

Le personnel d’Operasoft doit se conduire de façon professionnelle sur le lieu de travail et de façon appropriée dans toutes activités liées au travail. La conduite professionnelle fait partie intégrante de l'image et des affaires d’Operasoft.

La méritocratie

Tout le personnel d’Operasoft a le droit d'être traité équitablement et de travailler dans un environnement exempt de discrimination.

Pour atteindre cet objectif, le personnel d’Operasoft doit soutenir et promouvoir les principes de la méritocratie. Les choix de carrière doivent être basés sur les talents d'une personne, ses compétences et aptitudes, en plus d’être conformes aux besoins de l'entreprise.

Operasoft s’engage à préserver et à améliorer la diversité au sein de l'organisation.

Anti-harcèlement

Le harcèlement sous toutes ses formes est immoral et peut exposer Operasoft à des poursuites judiciaires si elles sont fondées sur le sexe, la race, la religion, la couleur, l'âge, l’incapacité physique ou mentale, la nationalité, l'orientation sexuelle ou toute autre catégorie protégée par la loi.

Le harcèlement peut prendre la forme de paroles, d’attouchements ou d'autres comportements inappropriés qui ne seront pas tolérés. Il pourrait gravement porter atteinte à l'intégrité de l'environnement professionnel d’Operasoft dans lequel chaque personne peut s’épanouir et réussir sa carrière. Le personnel d’Operasoft a le droit de travailler dans un environnement exempt de harcèlement et de faire mention des comportements inappropriés, sans crainte de représailles.

Conflits d'intérêts et opportunités de l'entreprise

Le personnel d’Operasoft doit éviter les situations où il pourrait mettre l’entreprise en porte à faux et devrait tout faire pour éviter les conflits d'intérêts.

Le personnel d’Operasoft ne doit jamais se servir de sa position, sa connaissance de l’entreprise ou des contacts de l’entreprise pour son propre intérêt personnel. Les employés d’Operasoft doivent veiller à ce que leurs intérêts personnels, investissements et activités (y compris ceux des membres de leur famille) n'entrent pas en conflit avec :

leur objectivité ou leur jugement,
les intérêts d’Operasoft, ou
toute relation entre Operasoft et ses clients ou fournisseurs.

Le personnel d’Operasoft n’est pas autorisé à prendre des décisions ou à faire des recommandations pour Operasoft concernant des parties tierces pour lesquelles les employés ont un intérêt financier direct ou indirect ou un autre intérêt non officiel qui risquerait de créer un biais.

Les parties tierces incluent les clients, les partenaires, les entreprises commerciales associées, les fournisseurs et autres. Dans toute situation où il y a un risque de biais, le décideur doit révéler le conflit d'intérêt à un membre de l'équipe de direction.

Le personnel d’Operasoft ne peut pas prendre les opportunités découvertes ou créées dans le cadre d’Operasoft à son propre compte, ni même des informations, des relations ou des positions pour son intérêt personnel.

Nous avons tous le devoir de défendre les intérêts légitimes d'Operasoft de façon éthique lorsque l'occasion se présente. Il n'est pas possible d'identifier toutes les situations qui pourraient créer un conflit d'intérêts ou en avoir l'apparence, et Operasoft se fie principalement au bon jugement et à l'intégrité de son équipe. Il est toujours préférable de faire part de ses intentions avant d'agir plutôt que d'avoir à justifier sa décision après les faits.

Maintien d'un milieu de travail sécuritaire

Les comportements violents ou les menaces d'actes violents au travail ne sont jamais appropriés et ne seront pas tolérés. Toute personne qui, en fonction pour Operasoft, se livre à de tels actes, à des menaces au travail ou apporte des armes ou des matériaux dangereux sur le lieu de travail, ou adopte par ailleurs un tel comportement en dehors du lieu de travail alors qu’elle est en fonction pour le compte d’Operasoft, fera l'objet de mesures disciplinaires appropriées, pouvant aller jusqu'au licenciement.

Operasoft fera son possible pour éviter toutes conditions de travail dangereuses qui pourraient affecter le personnel d’Operasoft, quelque soit le propriétaire du lieu de travail. Toutes conditions dangereuses doivent être immédiatement signalées à un supérieur hiérarchique ou un fonctionnaire local en charge de la sécurité d’Operasoft. Pour la sécurité et la santé des employés d’Operasoft et des autres, les employés, leurs clients et les invités présents dans les locaux d’Operasoft sont tenus de connaître et de suivre toutes les procédures de sécurité et d'urgence affichées ou adoptées par Operasoft. Le personnel d’Operasoft doit également se familiariser et suivre les procédures de sécurité et d'urgence applicables sur les sites de leurs clients.

Obligations liées à un précédent emploi

Operasoft respecte les obligations continues que des nouveaux et futurs membres du personnel d’Operasoft peuvent avoir envers leur ancien employeur, y compris les restrictions sur l'utilisation ou la divulgation d'informations confidentielles.

Operasoft s'attend à ce que son personnel respecte ses obligations envers leur(s) ancien(s) employeur(s), telles que les restrictions sur les informations confidentielles ou la sollicitation de clients ou d’employés de leur ancien employeur, et la prévienne immédiatement si une activité peut potentiellement entrer en conflit avec de telles obligations.

Operasoft exige que tous les nouveaux employés résolvent les obstacles existants avant d'accepter l’offre d'emploi d’Operasoft.

Protection des données

Operasoft s'engage à respecter et à protéger les intérêts légitimes de son personnel et des tiers et à garder confidentielles leurs données personnelles.

Bon nombre de pays dans lesquels Operasoft opère ont adopté des lois et règlements portant sur le traitement des données personnelles. L'Union européenne, en particulier, a adopté des lois très complexes et détaillées sur la confidentialité des données. Tout le personnel d’Operasoft est invité à suivre ces lois et règlements, ainsi que la politique de confidentialité des données d’Operasoft.

Internet, courriel et communications vocales

Le personnel d’Operasoft doit avoir un bon jugement et doit agir de manière professionnelle lors de l'utilisation des ressources d’Operasoft. Cela inclut le courriel d’Operasoft, l’accès Internet, et l'accès à d'autres systèmes électroniques externes utilisant les ressources d’Operasoft.

Cette attente s'étend également aux activités sur les systèmes des clients ou l'accès fourni par le client.

Toutes les communications relatives aux opérations d’Operasoft ou qui utilisent les ressources technologiques d’Operasoft sont la propriété de l'entreprise et doivent se conformer aux politiques d’Operasoft pour une utilisation acceptable de l'Internet, du courriel, des communications vocales, et même d’autres médias électroniques similaires.

Notre personnel ne peut pas utiliser Operasoft ou les ressources technologiques d’un client pour prendre ou endommager les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris via un site de téléchargement, le partage de fichiers, ou d’autres services de téléchargement.

Activités personnelles

Le personnel d’Operasoft est vivement prié de ne pas participer à des activités extérieures qui auraient un impact négatif sur leur performance au travail, qui rentreraient en conflit avec leurs obligations envers Operasoft, ou bien nuiraient à la réputation ou à l'image d’Operasoft.

Parce que nous ne voulons pas causer de tort aux affaires d’Operasoft, à son image ou à sa réputation, nous menons nos activités personnelles - ce qui inclut nos affaires financières et fiscales personnelles - de la même manière que nous menons nos activités commerciales, soit avec la plus grande intégrité.

4. La protection des actifs d’Operasoft

Le personnel d’Operasoft est tenu de sauvegarder, protéger et améliorer les actifs d’Operasoft avec le plus grand soin et d’uniquement les utiliser à des fins commerciales. Les actifs d’Operasoft concernent:

les biens réels et personnels;
les actifs incorporels, tels que la marque Operasoft, la propriété intellectuelle et la réputation;
nos employés.

Le nom et la marque Operasoft

Le nom Operasoft et l'identité de la marque sont de puissants et précieux atouts qui nous distinguent de nos concurrents. Notre nom et notre identité nous représentent sur le marché et nous adoptons sur ce marché une attitude globale. Nos paroles et actions soutiennent et font connaître le nom Operasoft, l'identité de la marque, son positionnement et notre personnalité en tant qu’entreprise. Nous devons traiter le nom et la marque Operasoft dans toutes les activités et opérations d'une manière globale et cohérente.

Aucune tierce partie n’a le droit d'utiliser notre nom ou notre marque sans notre accord écrit au préalable, et cette approbation doit être en conformité avec nos politiques d’identité corporative.

La propriété intellectuelle d’Operasoft

Le personnel d’Operasoft est tenu de contribuer au développement et à la protection de la propriété intellectuelle d’Operasoft. Operasoft se charge de protéger ses droits de propriété intellectuelle de toutes les façons possibles. Operasoft cherche à obtenir la protection de ses droits de propriété intellectuelle dans les contrats, le droit d'auteur et les lois sur les brevets. Tous les travaux produits par les membres du personnel d’Operasoft dans le cadre de leur emploi relèvent de la propriété exclusive d’Operasoft, et ces derniers sont censés aider à identifier et à assurer la protection de ces innovations.

Les informations confidentielles et exclusives d’Operasoft

Le personnel d’Operasoft a la responsabilité de protéger les renseignements confidentiels et privés d’Operasoft de toute divulgation et utilisation inappropriée. Les renseignements confidentiels et privés d’Operasoft incluent les informations de ses sociétés mères, Accenture et Microsoft, ainsi que celles de leurs clients.

Le personnel d’Operasoft doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la divulgation non autorisée d'informations confidentielles, ce qui inclut le respect rigoureux des politiques de sécurité de l'information d’Operasoft, les politiques de communication et les accords qui régissent la bonne utilisation et la divulgation.

Les membres du personnel d’Operasoft ne peuvent divulguer des renseignements confidentiels et privés que s'ils ont l'autorité pour le faire, et uniquement à ceux qui en ont un besoin légitime.

Les renseignements confidentiels et privés comprennent toute information ou matériel généralement non-accessible au public, générés, collectés ou utilisés :

par Operasoft et qui se rapportent aux affaires d’Operasoft, à la recherche, aux activités de développement, aux clients ou aux employés, ou
par un client d’Operasoft et qui se rapportent à l'entreprise du client, à la recherche, aux activités de développement, à ses clients ou à son personnel.

Le personnel d’Operasoft ne doit jamais utiliser des informations confidentielles d’Operasoft ou celles de ses clients pour son intérêt ou avantage personnel.

Certaines obligations à l'égard de renseignements confidentiels et privés d’Operasoft continueront à s'appliquer même après la fin de l’association avec Operasoft.

Informations financières d’Operasoft

Operasoft s’engage à communiquer des rapports et documents complets, justes, précis, compréhensibles aux organismes de réglementation, à ses actionnaires et aux autres communications publiques.

Le personnel d’Operasoft ne doit pas partager les informations financières d’Operasoft avec un autre tiers, à moins que :

les renseignements aient déjà été rendus publics, ou
la demande ait été envoyée et approuvée par la direction.

Protection du matériel informatique et des appareils électroniques d’Operasoft

Le personnel d’Operasoft est responsable du respect du matériel informatique et des autres appareils électroniques qui lui ont été attribués. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas laisser son équipement sans surveillance. Les appareils doivent être tout le temps protégés du vol et des personnes non autorisées à les utiliser.

Certaines mesures de sécurité sont détaillées dans les politiques d’Operasoft, y compris la politique de sécurité de l'utilisateur, et de plus amples informations figurent sur les ITS et les pages de protection des données client de l'intranet d’Operasoft.

Intégrité financières et rapports

Operasoft est tenue de se conformer aux principes comptables généralement reconnus («PCGR") et le personnel d’Operasoft est tenu de se conformer aux principes comptables et contrôles de vérification interne. Nous devons maintenir et présenter la comptabilité d’Operasoft et ses comptes-rendus financiers, ainsi que les rapports produits à partir de ces comptes-rendus, en conformité avec les lois de la juridiction applicable.

Ces comptes-rendus et rapports doivent refléter avec précision et impartialité, de façon suffisamment détaillée, les actifs, passifs, revenus et dépenses d’Operasoft. Toutes les transactions doivent être correctement enregistrées et suivre les bons coûts, dans la période comptable appropriée, et doivent être soutenues par une documentation suffisamment précise et détaillée.

Rapports de temps et de dépenses

Les employés d’Operasoft sont chargés de soumettre à temps, avec exactitude, des rapports de dépenses datées conformes aux politiques et règlements applicables d’Operasoft dans le pays, en utilisant des outils justifiant le temps et les dépenses dans chaque pays.

Parce que le temps et les formulaires de notes de frais sont la base de documents commerciaux, tels que les factures des clients, toute fausse déclaration sur ces documents sera considérée comme contraire à l'éthique et fera l’objet d’une enquête. Chaque employé est responsable de l'exactitude de son propre temps, des rapports de dépenses et de la soumission de la documentation requise, même si les rapports sont terminés par une autre personne. Dans certains cas, les rapports de dépenses doivent également coïncider avec les politiques de nos clients. Si tel est le cas, il est de la responsabilité du consultant de prendre connaissance de ces politiques et de s’y conformer.

Engagements des clients

Le personnel d’Operasoft doit veiller à obtenir les autorisations ou approbations nécessaires pour agir au nom d’Operasoft lors d’un engagement auprès d’un client. Ce processus d'approbation fait en sorte que :

les personnes revoient la proposition avant d’engager l’entreprise
l'engagement soit valide
des biens et services puissent être fournis sur la base des spécifications requises, et
que le contrat réponde aux exigences légales et soit par ailleurs conforme à nos politiques

Achats et paiements

Le personnel d’Operasoft doit veiller à obtenir les autorisations ou approbations nécessaires pour faire des achats et payer des factures sur le compte d’Operasoft. Ce processus d'approbation fait en sorte que :

les bonnes personnes examinent les dépenses de l'entreprise,
les dépenses d'entreprise soient valides,
des biens ou des services reçus répondent aux spécifications requises, et
que la facture soit conforme aux exigences légales et soit par ailleurs conforme aux politiques d'achat d’Operasoft.

Operasoft doit uniquement acheter des biens et services en fonction du prix, de la qualité, des performances et de leur nécessité. Nul ne peut sciemment faire en sorte qu’Operasoft achète des biens ou des services de toute nature, pour lui-même ou ses clients, de la part de fournisseurs acquis ou contrôlés par un membre d’Operasoft ou par l’un des membres de sa famille proche.

Operasoft n’effectuera pas de transactions irrégulières ou illégitimes, ni même de transactions qui semblent être irrégulières ou illégales, ou toute autre transaction destinée à déformer, de quelque manière que ce soit, les registres comptables ou les rapports financiers des parties participant à la transaction.

Gestion des archives and des comptes-rendus

Operasoft gère ses archives et comptes-rendus pour tirer profit de son capital de connaissances, optimiser sa propriété intellectuelle et atteindre ses objectifs. Operasoft va entretenir, gérer, stocker et vendre ses archives et comptes-rendus en respectant ses obligations contractuelles et les exigences légales et réglementaires, telles que l'impôt ou les lois régissant la protection des renseignements personnels.

Certains comptes-rendus d’entreprise, tels que les documents fiscaux ou les documents requis lors d’une procédure judiciaire, peuvent être conservés pendant de longues périodes. Si vous recevez un avis juridique du groupe Operasoft vous demandant de conserver certains documents, vous devez vous y conformer et conserver tous les documents papier et électroniques décrits dans l’avis reçu, y compris les courriels et les brouillons, jusqu’à ce que vous receviez d’autres instructions du service juridique du groupe Operasoft. Operasoft interdit la destruction ou l'altération de tous documents pertinents à une enquête ou un litige.

Si vous remarquez qu'une enquête du gouvernement, un différend ou un litige impliquant Operasoft a été initié ou même menacé, vous devez immédiatement communiquer avec votre supérieur hiérarchique direct et le service juridique du groupe Operasoft. Jusqu'à nouvel ordre, il ne faut pas détruire ni supprimer des enregistrements papier ou électroniques liés à l'objet de l'enquête, du différend ou du litige.

5. Operasoft tant que citoyen local et mondial

Tout membre d’Operasoft doit comprendre qu’Operasoft s'engage à être un bon citoyen local et mondial. Ceci est un principe basé sur nos valeurs.

Respect des lois

Operasoft prend très au sérieux sa responsabilité en tant que bon citoyen corporatif. Operasoft et son personnel ont la responsabilité de respecter toutes les lois applicables. S’il existe un conflit entre les lois locales et le Code, nous devons suivre la loi. Si une pratique locale entre en conflit avec le Code, nous devons suivre le Code. En cas de doute, demandez de l'aide.

Paiements irréguliers ou douteux

Le personnel d’Operasoft ne promettra pas, n’offrira pas ou n'autorisera pas des paiements illégaux, irréguliers ou douteux, ni même n’engagera de fonds de l’entreprise auprès:

de clients ou fournisseurs,
des représentants du gouvernement, d’organismes ou d’employés,
de partis politiques ou de candidats, ou
d’autres entités ou particuliers partout dans le monde

dans le but d'obtenir ou de conserver un marché ou de fixer directement ou indirectement un avantage inapproprié.

En outre, Operasoft interdit toute transaction non enregistrée, non déclarée ou faussement enregistrée ainsi que tous les paiements effectués pour d'autres motifs que ceux déclarés. C’est simple: Operasoft ne paiera pas les pots de vin ou ne fera pas de paiements pour obtenir de nouveaux contrats, pour conserver une activité existante ou pour obtenir un avantage considéré comme irrégulier. Et nous n'utiliserons pas d’autres personnes pour faire ces choses à notre place.

Il est hors de question d’accepter des pratiques commerciales locales qui ignorent ou même tolèrent la corruption. La corruption est illégale dans tous les pays où opère Operasoft. Les exigences locales varient, mais l'ensemble du personnel d’Operasoft doit respecter les plus hauts standards indépendamment de leur lieu de travail.

Rappelez-vous que même si nos concurrents le font, les attentes d’Operasoft sont claires: nous ne tolèrerons aucune violation de cette politique.

Dans le cas où un membre du personnel ait des questions sur le bien-fondé d'un paiement, d’un cadeau ou d’un avantage, il doit obtenir au préalable l'approbation du président de son secteur et du service juridique du groupe Operasoft ou suivre les politiques écrites d’Operasoft.

Délit d'initié

De nombreux pays ont des lois interdisant l'achat ou la vente d'un titre sur la base d’une information inconnue du public, et l’influence du prix d’un titre sur le marché même si cette information est publique.

De manière générale, une information est considérée substantielle si un investisseur raisonnable considère qu'il est important d'acheter ou de vendre un titre et que cette décision puisse avoir un impact sur le prix du titre. Le personnel d’Operasoft en possession d'informations substantielles au sujet d'un titre ne peut pas acheter ou vendre ce titre (qu’il s’agisse de titre d’Operasoft, d’Accenture, de Microsoft ou des titres d'un client ou d’un tiers) ou fournir une telle information à d’autres jusqu'à ce que cette information soit devenue publique.

Immigration

Operasoft se conforme aux lois sur l'immigration des lieux où se trouve son personnel. Chaque personne embauchée par Operasoft doit avoir un permis de travail valide dans le pays où elle est employée. Lorsqu’elle travaille en dehors de son pays d'origine, la personne travaillant pour Operasoft doit obtenir tous les visas nécessaires et les permis de travail avant son arrivée sur place.

Lois sur le contrôle des exportations et les boycotts

Operasoft se conforme aux contrôles applicables à l'exportation, aux lois anti-boycott et aux règlements des pays dans lesquels elle opère. Les lois sur les contrôles à l’exportation peuvent restreindre l'envoi de certains produits étrangers intégrant les logiciels et la technologie d’Operasoft, ainsi que les transferts de technologie contrôlée dans certains pays étrangers dans lesquels Operasoft opère.

Le droit à l'exportation peut également restreindre les livraisons de certains produits fabriqués à l'étranger qui incorporent la technologie et les logiciels d’Operasoft, ainsi que les transferts de technologie contrôlée de certains ressortissants étrangers, que ce soit dans le pays local ou à l'étranger.

Operasoft se conforme également aux lois anti-boycott et aux règlements applicables. Ces lois peuvent interdire à Operasoft de conclure des contrats ou accords afin de :

refuser de faire des affaires avec certains pays ou entreprises,
fournir des informations sur ses relations commerciales avec certains pays ou entreprises ou,
de faire de la discrimination à l'encontre de, ou de fournir des informations sur des particuliers ou des entreprises sur la base de la race, de la religion, du sexe, de l'origine, de la nationalité ou de toute autre classification interdite par la loi.

Dans certains cas, Operasoft peut être tenue de rendre des comptes au gouvernement sur sa participation à l’une des mentions citées ci-dessus.

Sanctions et embargos

Operasoft se conformera aux lois et règlements relatifs aux sanctions et aux embargos imposés par les pays dans lesquels elle opère.

Divers gouvernements ont des programmes de sanctions économiques et commerciales contre certains pays, terroristes, organismes soutenant le terrorisme, entités impliquées dans la prolifération d’armes de destruction massive, trafiquants de drogue internationaux. Dans certains cas, même faciliter indirectement une transaction est interdit.

Environnement

Operasoft est attachée à la protection de l'environnement et au respect de toutes les lois et règlements environnementaux applicables dans les pays dans lesquels elle exerce ses activités.

Contributions politiques et activités de bienfaisance

La loi dans de nombreux pays fixe des limites strictes sur les contributions aux partis politiques et candidats des sociétés et des entrepreneurs faisant affaire avec le gouvernement, et les contrevenants sont passibles de très lourdes sanctions. En raison de la complexité, de la variabilité, et de la sévérité des lois régissant les activités politiques des entreprises, Operasoft, son personnel et ses agents ne participent à aucune activité politique d'entreprise sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit du service juridique du Groupe Operasoft et, seulement dans un cadre légal défini.

Le personnel d’Operasoft reste libre de faire, à titre personnel, les contributions qu'il juge appropriée à des partis politiques. Operasoft ne remboursera pas ces dépenses. Les espèces ou les contributions en nature aux candidats et aux organisations politiques utilisant les ressources d'Operasoft sont interdites.

Operasoft ne cautionne aucune activité politique même à titre privé. Utiliser le nom ou la marque Operasoft pour soutenir une activité politique ou un événement n'est pas autorisé.

Operasoft soutient l'engagement communautaire de son personnel au titre de particulier. Utiliser le nom Operasoft pour soutenir un organisme de bienfaisance ou un événement n'est pas autorisé sans l'approbation préalable d’un membre de l'équipe de direction.

6. Notre responsabilité

En tant qu’employés d’Operasoft, nous reconnaissons que la violation du Code de déontologie, incluant notre devoir de signaler les violations ou de coopérer à toute enquête sur des infractions présumées, brise la confiance d’Operasoft et de nos clients et ouvre la porte à des mesures disciplinaires individuelles, incluant le licenciement, voire même une responsabilité légale. Tout le personnel d’Operasoft doit se familiariser avec le Code et les politiques d’Operasoft et doit s'y conformer en tout temps. Rien dans le Code ne fait office de contrat de travail avec un membre d’Operasoft.

Chacun d’entre nous est tenu d'être vigilant et de signaler toute violation réelle ou présumée de ces principes, soit en faisant recours aux liens hiérarchiques normaux de tout membre de la direction, soit par l'intermédiaire de la ligne éthique d’Operasoft décrite dans la section suivante. Tout membre du personnel d’Operasoft doit parler ou prendre des mesures s’il est au courant d'une potentielle activité illégale ou frauduleuse contraire à l'éthique, ce qui inclut les préoccupations sur une comptabilité douteuse ou des problèmes de vérification, ou toute autre activité similaire suscitant des inquiétudes.

Chacun de nous atteste notre accord avec le présent Code lorsque nous déposons nos rapports de temps. On pourra aussi nous demander périodiquement d’attester notre accord avec le Code ou les politiques spécifiques des fonctions d'un autre emploi.

Le Code s'appliquera :

aux employés d’Operasoft,
aux membres du Conseil d'administration d’Operasoft, et
au personnel temporaire, aux sous-traitants, aux prestataires de services lorsqu’ils interviennent au nom d’Operasoft.

Operasoft peut de temps en temps demander à chacune des personnes citées ci-dessus d’attester son accord avec le Code ou les différentes politiques spécifiques.

7. Où trouver de l’aide

Si vous avez des questions sur le Code de déontologie d’Operasoft, sur toute politique d’Operasoft ou sur des conduites passées présentant des problèmes éthiques ou juridiques, vous pouvez faire appel aux ressources suivantes:

en fonction des circonstances, vous pourriez vouloir discuter de la question avec un supérieur hiérarchique, un représentant des ressources humaines ou un membre du service juridique de l'équipe d’Operasoft;
Vous pouvez envoyer vos questions à This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Rapports sur la responsabilité

Tout le personnel d’Operasoft est tenu de déclarer toute violation du Code de déontologie.

Les employés qui partagent leurs inquiétudes jouent un rôle important dans le maintien d’un milieu de travail éthique hautement performant, ainsi que dans la protection de la valeur apportée à nos actionnaires.

Operasoft ne tolèrera de représailles envers aucun employé sous prétexte que ce dernier ait soulevé une préoccupation ou ait utilisé la ligne éthique d’Operasoft (ou toute autre voie appropriée) pour signaler un problème éthique ou juridique de bonne foi.

Comité de vérification des rapports

En plus de la ligne téléphonique consacrée à l'éthique des affaires et aux rapports sur internet, les employés peuvent directement adresser par courriel leurs préoccupations au Président du Comité de vérification à This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it . Les questions concernant les catégories suivantes peuvent être envoyées au Président du Comité de vérification:

les affaires financières;
les pratiques comptables;
les problèmes de vérification;
la corruption et les fraudes potentielles.

Importance de la déontologie et de la conformité

Si vous vous trouvez face à une situation où la décision ne vous semble pas «bonne" et aucun principe de ce Code ou de la politique d’Operasoft ne semble répondre à la situation, ou si vous avez besoin de conseils ou de plus d'informations, veuillez contacter This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .

Toute question relative aux politiques d’Operasoft peut être envoyée à This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .